Conditions générales de vente

VENDEUR 1 – Léma Céramique

Article 1. Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente ou CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de pièces en céramique présenté par l’entreprise individuelle Léma Céramique (Léa Hochedé), dont le siège social est situé Chemin de la Mairie 20129 Bastelicaccia sous le numéro SIRET 92324871000017, au consommateur et acheteur non-professionnel au travers du Site www.lemacoho.com accessible sur internet.
Le site www.lemacoho.com (dit “le Site”) est une plateforme internet (marketplace) permettant à des artisans indépendants de distribuer leurs Produits.
L’entreprise Léma Céramique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de la Commande. 

Effectuer une Commande sur le Site www.lemacoho.com implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions de l’Acheteur. 
L’Acheteur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Article 2. Produits

Les Produits sont des pièces artisanales uniques proposées à la vente par Léma Céramique. Les Produits figurent sur le Site www.lemacoho.com, au jour de la consultation du Site par le Client dans la limite des stocks disponibles.  
Nos offres de Produits et Prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. 
Léma Céramique n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des Commandes qui n’ont pas encore été acceptées par Léma Céramique. 

L’entreprise Léma Céramique s’efforce de présenter et de décrire les Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité de l’entreprise. Nos Produits sont uniques et entièrement fabriqués à la main. Comme tout Produit artisanal, les formes, les couleurs, le poids et la taille peuvent légèrement varier d’un Produit à l’autre. Les photographies des Produits sont présentées à titre indicatif.

Article 3. Prix

Tous les Prix sont indiqués en euros hors taxes « TVA non applicable – article 293 B du CGI». 
Les Prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa Commande. Leur montant est variable selon la destination choisie conformément à l’article 6.1 des présentes CGV.
Conformément aux dispositions de l’article 5 des présentes CGV, le paiement du Prix s’effectue comptant lors de la Commande via « Stripe ».


Article 4. Commande

4.1. Sélection du Produit
Chaque Produit que l’Acheteur souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». 
4.2. Etat récapitulatif de la commande
En cliquant sur son « panier », l’Acheteur peut vérifier l’état récapitulatif de sa commande et si besoin modifier et/ou valider sa Commande en cliquant sur les boutons « Commander ». En raison de la singularité du ou des produits, il est expressément précisé à l’Acheteur que tant qu’il n’a pas cliquer sur le bouton « Commander », le Produit est susceptible d’être vendu à un autre Acheteur.
4.3. Acceptation des CGV et informations personnelles
À compter du moment où l’Acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », il doit renseigner ses informations personnelles et doit également accepter sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les Prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandé avant de cliquer sur le bouton « Continuer ».
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Léma Céramique et ses Clients. En cas de conflit entre Léma Céramique et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées sur www.lemacoho.com sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
4.4. Adresse de facturation et de livraison
L’Acheteur devra renseigner ou vérifier son nom, l’adresse de facturation et de Livraison de la Commande avec exactitude. L’Acheteur s’engage à la véracité des données transmises.
4.5. Mode de livraison et mode de paiement
L’Acheteur devra, pour finaliser sa Commande, renseigner le mode de livraison désigné ainsi que le mode de paiement choisi. Les frais de livraison seront calculés sur la page suivante dans le processus de commande.

Article 5. Paiement & confirmation de la Commande


Pour procéder au règlement de la Commande par Stripe, il sera demandé à l’Acheteur : le choix du type de carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), l’indication du numéro de carte, la date d’expiration de la carte bancaire et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de la carte bancaire), puis de procéder à la validation. 
Nota : lors du paiement sécurisé en ligne par Stripe, le numéro de carte ne sera jamais communiqué à l’entreprise. La transmission des informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Dès l’enregistrement du bon de commande, un e-mail de confirmation d’enregistrement de la Commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera adressé à l’Acheteur. Une fois terminée, votre Commande est transmise à Léma Céramique pour traitement. 
L’Acheteur recevra un second e-mail de Léma Céramique qui validera ou non la Commande. En imprimant et/ou en conservant ce second e-mail de validation, l’Acheteur dispose d’un moyen de preuve attestant de sa Commande et de son acceptation de celle-ci. 

L’entreprise Léma Céramique se réserve le droit de refuser toute Commande de l’acheteur ou toute livraison pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs ayant la qualité de Consommateurs ou encore si l’achat des Produits semblent frauduleux. Dans cette hypothèse, l’entreprise Léma Céramique procèdera à l’annulation de la Commande sans délai et au remboursement des sommes versées par l’Acheteur. 
 
Suite à l’acceptation de la Commande par Léma Céramique, un délai indicatif de 1 à 3 semaines s’applique avant expédition de la Commande.

Article 6. Livraison

6.1. Frais d’expédition
Le ou les Produits sont adressés directement par le ou les artisans céramistes à l’Acheteur suite à sa Commande. Les frais d’expédition sont forfaitaires et sont à la charge de l’Acheteur pour une expédition en France métropolitaine et vers Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni. Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi.

Les frais de Livraison sont offerts à partir de 150 euros d’achat en France métropolitaine uniquement.
Pour les Commandes avec envoi à l’international hors UE, Suisse et Royaume-Uni, veuillez contacter l’entreprise via e-mail à l’adresse suivante contact@lemacoho.com, ou via le formulaire de contact sur le Site www.lemacoho.com.

À titre informatif, le montant forfaitaire des frais d’Expédition, en France métropolitaine, Andorre et Monaco sont les suivants :
– Colis inférieur à 800 grammes, frais d’expédition compris entre 7€ et 9€ ;
– Colis inférieur à 1,5 kg, frais d’expédition compris entre 9€ et 11€ ;
– Colis supérieur à 1,5 kg, frais d’expédition supérieurs à 11€.

À titre informatif, le montant forfaitaire des frais d’Expédition, vers l’Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni sont les suivants :
– Colis inférieur à 800 grammes, frais d’expédition compris entre 14€ et 17€ ;
– Colis inférieur à 1,5 kg, frais d’expédition compris entre 17€ et 19€ ;
– Colis supérieur à 1,5 kg, frais d’expédition supérieurs à 19€.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge de l’Acheteur, ils seront indiqués le cas échéant au moment de la Livraison et seront payables directement au transporteur.

6.2. Délais de livraison

Sauf mention contraire indiquée sur le site, Léma Céramique fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit expédiée dans un délai indicatif de 1 à 3 semaines à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. 
Suite au délai d’Expédition s’ajoute un délai de Livraison moyen de 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.

Sauf disposition contraire, la Livraison est faite à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande. Afin que ces délais puissent être respectés, l’Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les Produits seront acheminés par La Poste. Léma Céramique décline toute Responsabilité en cas de délai de Livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la Livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du Prix facturé, et ce inclus les frais de Livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Léma Céramique dans la préparation des colis, il se peut qu’un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des Produits peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa Commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la Livraison (Produit manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Léma Céramique – Chemin de la Mairie 20129 Bastelicaccia, ou par e-mail adressé à contact@lemacoho.com. 
Pour toute réclamation formulée après ce délai, l’entreprise Léma Céramique sera dégagée de toute responsabilité. Léma Céramique se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Léma Céramique. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Léma Céramique procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’Acheteur).


6.3 Indisponibilité des Produits



En cas d’indisponibilité d’un produit, constatée après la validation de la commande, l’entreprise Léma Céramique en informe immédiatement l’Acheteur et procède au remboursement des sommes versées par l’Acheteur.

6.4 Non-retrait ou refus de livraison
En cas de non-retrait, de refus de prendre le colis ou de refus de retirer le colis au point relais pour des raisons étrangères à son endommagement, des frais de Livraison aller-retour seront déduis du remboursement des Produits.
6.5. Transfert des risques
C’est au moment où le Produit quitte l’atelier de l’artisan que tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Acheteur.

Article 7. Droit de rétractation

À compter de la réception du dernier des Produits de sa Commande, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en informant l’entreprise Léma Céramique par écrit soit par e-mail à contact@lemacoho.com, soit à l’adresse suivante : Léma Céramique – Chemin de la Mairie 20129 Bastelicaccia (France). Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
L’Acheteur devra renvoyer les Produits à l’artisan au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’entreprise Léma Céramique remboursera à l’Acheteur, dans un délai de quatorze jours (14) à compter de la date de réception par Léma Céramique du colis (la date de réception valant notification de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les Produits livrés seront réputés conformes à la Commande de l’Acheteur et acceptés par lui.
Les frais de retour du produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge de l’Acheteur. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé et ne pourra être échangé.

L’article L.221-11 du code de la consommation prévoit :
” Lorsque le contrat est conclu à distance, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues à l’article L. 221-5 ou les mets à sa disposition par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée.”

L’article L.221-5 du même code prévoit :
1.-Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : […]

7° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et des modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par décret en Conseil d’État ; […]

Concernant le formulaire de rétraction, l’article R.221-1 du code de la consommation précise :
” Le formulaire type de rétractation mentionné au 7° de l’article L.221-5 figure en annexe au présent code.”

L’annexe à l’article R.221-1 du code la consommation:
” MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter en renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Léma Céramique, Chemin de la mairie 20129 Bastelicaccia, contact@lemacoho.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présence ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile. “

Article 8. Garanties légales & retour des produits non-conformes

Tous les Produits fournis par Léma Céramique bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, l’entreprise Léma Céramique s’engage, au choix de l’Acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande, sans frais pour l’Acheteur.
Si le(s) Produit(s) livré(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la Commande, l’Acheteur doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation à l’entreprise Léma Céramique en vue d’obtenir le remboursement ou le remplacement du/des Produit(s).

Article 9. Données personnelles

Le renseignement des informations personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la Livraison des Commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la Commande.

Article 10. Responsabilité



Léma Céramique ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’Acheteur.
L’entreprise Léma Céramique pourra suspendre l’accès, sans préavis, au site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité. De même, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication. L’Entreprise ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions.


Article 11. Médiation

L’ensemble des ventes réalisées sur le Site www.lemacoho.com, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française, plus particulièrement le Code de la consommation.
En cas de litige entre Léma Céramique et un Acheteur ne pouvant pas être résolu via notre service clients et conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation : https://mediateur-consommation-afepame.fr/
Les Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.Les présentes CGV et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française et sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fait foi en cas de litige.

VENDEUR 2 – Coho Céramique

Article 1. Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente ou CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de pièces en céramique présenté par l’entreprise individuelle Coho Céramique (Marie-Chantal CORTES), dont le siège social est situé Chemin de la Mairie 20129 Bastelicaccia sous le numéro SIRET 95071283600010, au consommateur et acheteur non-professionnel au travers du Site www.lemacoho.com accessible sur internet.
Le site www.lemacoho.com (dit “le Site”) est une plateforme internet (marketplace) permettant à des artisans indépendants de distribuer leurs Produits.
L’entreprise Coho Céramique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de la Commande. 

Effectuer une Commande sur le Site www.lemacoho.com implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions de l’Acheteur. 
L’Acheteur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Article 2. Produits

Les Produits sont des pièces artisanales uniques proposées à la vente par Coho Céramique. Les Produits figurent sur le Site www.lemacoho.com, au jour de la consultation du Site par le Client dans la limite des stocks disponibles.  
Nos offres de Produits et Prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Coho Céramique n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des Commandes qui n’ont pas encore été acceptées par Coho Céramique. 

L’entreprise Coho Céramique s’efforce de présenter et de décrire les Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité de l’entreprise. Nos Produits sont uniques et entièrement fabriqués à la main. Comme tout Produit artisanal, les formes, les couleurs, le poids et la taille peuvent légèrement varier d’un Produit à l’autre. Les photographies des Produits sont présentées à titre indicatif.

Article 3. Prix

Tous les Prix sont indiqués en euros hors taxes « TVA non applicable – article 293 B du CGI». 
Les Prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa Commande. Leur montant est variable selon la destination choisie conformément à l’article 6.1 des présentes CGV.
Conformément aux dispositions de l’article 5 des présentes CGV, le paiement du Prix s’effectue comptant lors de la Commande via « Stripe ».


Article 4. Commande

4.1. Sélection du Produit
Chaque Produit que l’Acheteur souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». 
4.2. Etat récapitulatif de la commande
En cliquant sur son « panier », l’Acheteur peut vérifier l’état récapitulatif de sa commande et si besoin modifier et/ou valider sa Commande en cliquant sur les boutons « Commander ». En raison de la singularité du ou des produits, il est expressément précisé à l’Acheteur que tant qu’il n’a pas cliquer sur le bouton « Commander », le Produit est susceptible d’être vendu à un autre Acheteur.
4.3. Acceptation des CGV et informations personnelles
À compter du moment où l’Acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », il doit renseigner ses informations personnelles et doit également accepter sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les Prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandé avant de cliquer sur le bouton « Continuer ».
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Coho Céramique et ses Clients. En cas de conflit entre Coho Céramique et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées sur www.lemacoho.com sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
4.4. Adresse de facturation et de livraison
L’Acheteur devra renseigner ou vérifier son nom, l’adresse de facturation et de Livraison de la Commande avec exactitude. L’Acheteur s’engage à la véracité des données transmises.
4.5. Mode de livraison et mode de paiement
L’Acheteur devra, pour finaliser sa Commande, renseigner le mode de livraison désigné ainsi que le mode de paiement choisi. Les frais de livraison seront calculés sur la page suivante dans le processus de commande.

Article 5. Paiement & confirmation de la Commande


Pour procéder au règlement de la Commande par Stripe, il sera demandé à l’Acheteur : le choix du type de carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), l’indication du numéro de carte, la date d’expiration de la carte bancaire et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de la carte bancaire), puis de procéder à la validation. 
Nota : lors du paiement sécurisé en ligne par Stripe, le numéro de carte ne sera jamais communiqué à l’entreprise. La transmission des informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Dès l’enregistrement du bon de commande, un e-mail de confirmation d’enregistrement de la Commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera adressé à l’Acheteur. Une fois terminée, votre Commande est transmise à Coho Céramique pour traitement. 
L’Acheteur recevra un second e-mail de Coho Céramique qui validera ou non la Commande. En imprimant et/ou en conservant ce second e-mail de validation, l’Acheteur dispose d’un moyen de preuve attestant de sa Commande et de son acceptation de celle-ci. 

L’entreprise Coho Céramique se réserve le droit de refuser toute Commande de l’acheteur ou toute livraison pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs ayant la qualité de Consommateurs ou encore si l’achat des Produits semblent frauduleux. Dans cette hypothèse, l’entreprise Coho Céramique procèdera à l’annulation de la Commande sans délai et au remboursement des sommes versées par l’Acheteur. 
 
Suite à l’acceptation de la Commande par Coho Céramique, un délai indicatif de 1 à 3 semaines s’applique avant expédition de la Commande.

Article 6. Livraison

6.1. Frais d’expédition
Le ou les Produits sont adressés directement par le ou les artisans céramistes à l’Acheteur suite à sa Commande. Les frais d’expédition sont forfaitaires et sont à la charge de l’Acheteur pour une expédition en France métropolitaine et vers Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni. Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi.

Les frais de Livraison sont offerts à partir de 150 euros d’achat en France métropolitaine uniquement.
Pour les Commandes avec envoi à l’international hors UE, Suisse et Royaume-Uni, veuillez contacter l’entreprise via e-mail à l’adresse suivante contact@lemacoho.com, ou via le formulaire de contact sur le Site www.lemacoho.com.

À titre informatif, le montant forfaitaire des frais d’Expédition, en France métropolitaine, Andorre et Monaco sont les suivants :
– Colis inférieur à 800 grammes, frais d’expédition compris entre 7€ et 9€ ;
– Colis inférieur à 1,5 kg, frais d’expédition compris entre 9€ et 11€ ;
– Colis supérieur à 1,5 kg, frais d’expédition supérieurs à 11€.

À titre informatif, le montant forfaitaire des frais d’Expédition, vers l’Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni sont les suivants :
– Colis inférieur à 800 grammes, frais d’expédition compris entre 14€ et 17€ ;
– Colis inférieur à 1,5 kg, frais d’expédition compris entre 17€ et 19€ ;
– Colis supérieur à 1,5 kg, frais d’expédition supérieurs à 19€.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge de l’Acheteur, ils seront indiqués le cas échéant au moment de la Livraison et seront payables directement au transporteur.

6.2. Délais de livraison

Sauf mention contraire indiquée sur le site, Coho Céramique fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit expédiée dans un délai indicatif de 1 à 3 semaines à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. 
Suite au délai d’Expédition s’ajoute un délai de Livraison moyen de 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.

Sauf disposition contraire, la Livraison est faite à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande. Afin que ces délais puissent être respectés, l’Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les Produits seront acheminés par La Poste. Coho Céramique décline toute Responsabilité en cas de délai de Livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la Livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du Prix facturé, et ce inclus les frais de Livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Coho Céramique dans la préparation des colis, il se peut qu’un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des Produits peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa Commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la Livraison (Produit manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Coho Céramique – Chemin de la Mairie 20129 Bastelicaccia, ou par e-mail adressé à contact@lemacoho.com. 
Pour toute réclamation formulée après ce délai, l’entreprise Coho Céramique sera dégagée de toute responsabilité. Coho Céramique se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Coho Céramique. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Coho Céramique procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’Acheteur).


6.3 Indisponibilité des Produits



En cas d’indisponibilité d’un produit, constatée après la validation de la commande, l’entreprise Coho Céramique en informe immédiatement l’Acheteur et procède au remboursement des sommes versées par l’Acheteur.

6.4 Non-retrait ou refus de livraison
En cas de non-retrait, de refus de prendre le colis ou de refus de retirer le colis au point relais pour des raisons étrangères à son endommagement, des frais de Livraison aller-retour seront déduis du remboursement des Produits.
6.5. Transfert des risques
C’est au moment où le Produit quitte l’atelier de l’artisan que tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Acheteur.

Article 7. Droit de rétractation

À compter de la réception du dernier des Produits de sa Commande, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en informant l’entreprise Coho Céramique par écrit soit par e-mail à contact@lemacoho.com, soit à l’adresse suivante : Coho Céramique – Chemin de la Mairie 20129 Bastelicaccia (France). Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
L’Acheteur devra renvoyer les Produits à l’artisan au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’entreprise Coho Céramique remboursera à l’Acheteur, dans un délai de quatorze jours (14) à compter de la date de réception par Coho Céramique du colis (la date de réception valant notification de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les Produits livrés seront réputés conformes à la Commande de l’Acheteur et acceptés par lui.
Les frais de retour du produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge de l’Acheteur. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé et ne pourra être échangé.

L’article L.221-11 du code de la consommation prévoit :
” Lorsque le contrat est conclu à distance, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues à l’article L. 221-5 ou les mets à sa disposition par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée.”

L’article L.221-5 du même code prévoit :
1.-Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : […]

7° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et des modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par décret en Conseil d’État ; […]

Concernant le formulaire de rétraction, l’article R.221-1 du code de la consommation précise :
” Le formulaire type de rétractation mentionné au 7° de l’article L.221-5 figure en annexe au présent code.”

L’annexe à l’article R.221-1 du code la consommation:
” MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter en renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Coho Céramique, Chemin de la mairie 20129 Bastelicaccia, contact@lemacoho.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présence ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile. “

Article 8. Garanties légales & retour des produits non-conformes

Tous les Produits fournis par Coho Céramique bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, l’entreprise Coho Céramique s’engage, au choix de l’Acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande, sans frais pour l’Acheteur.
Si le(s) Produit(s) livré(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la Commande, l’Acheteur doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation à l’entreprise Coho Céramique en vue d’obtenir le remboursement ou le remplacement du/des Produit(s).

Article 9. Données personnelles

Le renseignement des informations personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la Livraison des Commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la Commande.

Article 10. Responsabilité

Coho Céramique ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’Acheteur.
L’entreprise Coho Céramique pourra suspendre l’accès, sans préavis, au site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité. De même, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication. L’Entreprise ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions.


Article 11. Médiation

L’ensemble des ventes réalisées sur le Site www.lemacoho.com, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française, plus particulièrement le Code de la consommation.
En cas de litige entre Coho Céramique et un Acheteur ne pouvant pas être résolu via notre service clients et conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation : https://mediateur-consommation-afepame.fr/
Les Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.Les présentes CGV et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française et sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fait foi en cas de litige.